Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Cette politique décrit comment le service Dépotéo collecte et traite les données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Pour les données liées à la création et à la gestion des comptes, le responsable de traitement est Simplement Connecté (M. Johann Blanck), 134 Allée du Carillon, 74330 Sillingy — contact@simplementconnecte.fr.
Données collectées
- Identité et contact : nom, adresse électronique.
- Authentification : mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (scrypt), jamais en clair.
- Données d'usage : informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
- Données saisies dans l'outil : catégories, articles, mouvements, chantiers, photos ajoutées par l'utilisateur.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et permettre l'authentification — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Assurer la sécurité et prévenir les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Respecter les obligations comptables et légales, le cas échéant — obligation légale (art. 6.1.c).
Destinataires et sous-traitants (article 28 RGPD)
Les données sont traitées par l'éditeur et par les sous-traitants techniques suivants, dans le cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement et stockage des données | États-Unis (garanties RGPD appropriées) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d'e-mails transactionnels | France — Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement en ligne, lorsque la facturation est activée | Irlande — Union européenne |
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Dépotéo en tant que sous-traitant
Lorsqu'un client professionnel utilise Dépotéo pour gérer des données concernant ses propres collaborateurs, ce client est responsable de traitement et Dépotéo agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) précisant les engagements de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à contact@simplementconnecte.fr.
Durée de conservation
Les données de compte et les données saisies sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées à la clôture du compte, sous réserve des durées légales de conservation applicables (par exemple en matière comptable).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les mots de passe sont hachés (scrypt). L'accès aux données est cloisonné par organisation : chaque dépôt n'accède qu'à ses propres données.
Stockage local (cookies)
Dépotéo utilise le stockage local du navigateur (localStorage) uniquement pour conserver la session de connexion. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service ; aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@simplementconnecte.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).