Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Dépotéo, application de gestion de stock de dépôt éditée par Simplement Connecté (voir les mentions légales). L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes.
2. Description du service
Dépotéo permet de gérer visuellement un stock de dépôt : catégories, articles (photo, code, zone, seuil), mouvements d'entrée et de sortie, transferts vers chantiers et demandes de disponibilité. Le service est fourni en mode SaaS, accessible via un navigateur web.
3. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte. Différents rôles (administrateur, magasinier, collaborateur) déterminent les fonctionnalités accessibles.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, et à ne pas y introduire de contenu illicite.
5. Tarifs et paiement
Le service peut être proposé avec une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée lors de la souscription. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est payable selon la périodicité indiquée ; le paiement en ligne, lorsqu'il est activé, est traité par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
6. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et reconductible. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. À la clôture du compte, les données sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
8. Responsabilité et sauvegarde
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données importantes. Une fonction d'export est prévue à cet effet.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les données saisies demeurent la propriété de l'utilisateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.